Licenciement raciste à l´aéroport de Paris ?

Quatre français se battent contre un mur de mépris

Quand un employeur international pratique la discrimination

Bonjour,

Récemment, nous nous sommes permis d’attirer votre attention sur une affaire de discrimination particulièrement scandaleuse dans la mesure où elle implique, activement, l’ensemble des acteurs de la chaîne de prévention, depuis la médecine du travail jusqu’à l’inspection du travail, en passant par les syndicats et des avocats qui étaient sensés travailler pour notre compte. Dans la mesure où n’a en outre été renoncé à rien aux fins de cette discrimination, du faux et usage dans la rédaction de contrats, à la violation caractérisée d’une loi référant expressément aux principes constitutionnels de la République.

Ténébreuse, cette affaire nous parle du racisme trivial tel qu’il s’institue en tabou dans notre société et la gangrène, dans l’indifférence de notre expérience quotidienne. Malgré notre insistance, les médias refusent de la faire connaître de l’opinion pour l’effet dévastateur que cette affaire aurait sur l’idée qu’on se fait du racisme en France et notamment dans l’accès à l’emploi. Qu’une Grande Entreprise française soit à ce point impliquée dans une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, voilà ce que l’on ne saurait laisser dire sur la place publique au moment même où les sujets se multiplient sur « l’affaire des bagagistes » pourtant vénielle au regard de la nôtre. Est-ce parce qu’ici il n’y a pas un « islamiste » de service à jeter en pâture à l’opinion, ou de noir en posture de victime mendiant la compassion de ses bourreaux ? Est-ce parce qu’ici il n’y a que 4 citoyens qui ne réclament qu’une chose, que soit appliqué le droit ? Pour appréhender l’affaire, deux liens permettent un premier abord :

-          Afrikara.com, un article portant sur le compte-rendu de l’audience du 11 octobre 2006 : http://www.afrikara.com/index.php?page=contenu&art=1490

       -          L’Humanité - presse, un papier portant sur le contexte de ces licenciements :

               http://www.humanite.presse.fr/journal/2006- 07-10/2006-07-10-833272 

Vous avez les moyens de subvertir cette omerta organisée en partageant cette information avec vos proches et en les invitant à faire de même afin que la vérité triomphe. Nous profitons de vous informer du report de l’audience de référé mise en départage de voix le 11 octobre dernier, et initialement prévue le 05 décembre 2006 à 10 heures devant le Conseil de Prud’hommes de Paris. La réintégration des 4 salariés sera finalement examinée le 19 décembre prochain, à la même heure, à la demande de l’employeur.

L’action en référé fait suite à notre licenciement sans fondement, en juin dernier, pour avoir dénoncé une discrimination raciste au préjudice de notre collègue Thierry, d’origine française par son père et camerounaise par sa mère. La discrimination s’était exprimée lors du pourvoi d’un poste de cadre à la direction INA d’Aéroports de Paris où nous tous étions affectés. Cet énième report est en tout point conforme à l’attitude dilatoire et obstructive qu’Aéroports de Paris a adoptée depuis le début de cette affaire, faute de pouvoir s’expliquer d’évidence comme de droit. Des défausses qui n’honorent en rien une entreprise de cette dimension et suffisent cependant à la disqualifier moralement, rapportées au destin de nos 4 familles qu’elle n’a pas hésité à hypothéquer.

Le 30 janvier 2006, nous avions attrait notre employeur devant le Conseil de Prud’hommes de Paris, pour le chef de discrimination raciale et de sanctions en représailles. En dépit de l’interdiction qui lui était dès lors faite de procéder à toute sanction, Aéroport a délibérément méconnu une disposition phare de notre Code du Travail ce, au lendemain de l’audience de conciliation du 13 juin 2006 lors de laquelle fut invoqué le chef de discrimination raciale à son encontre. Aéroports de Paris s’estimant probablement au-dessus des lois, a agi selon une justice privée et procédé au licenciement des 4 agents, arguant d’un fallacieux prétexte : « usage abusif du droit de retrait ».

Suivant cela, les « 4 Contre Aéroports de Paris » avons requis la formation d’un référé pour voir annuler notre licenciement et prononcer notre réintégration en vertu des dispositions impératives visées à l’article L 122.45 lesquelles réfèrent expressément aux principes fondateurs de la Constitution de la 5^ième République.

Nous vous tiendrons informés de la programmation du point de presse prévu à cet effet et qui se trouve différé pour les raisons évoquées. Merci par avance de faire circuler.

Les « 4 contre Aéroports de Paris »

Pascale, Didier, Thierry & Thierry

Avec tous les encouragements de tous nos lecteurs du monde entier,

Forum Réalisance Droit et Liberté

Comments

[solitude]

Badjeck, Pouillon, Canizares, Schauffuser seront réintégrés !

Une victoire même provisoire à mettre sur le compte du refus presque téméraire de quatre victimes solidaires, de se coucher face à des actes de racismes ordinaires dans les petites et grandes entreprises des républiques droits-de-l’hommistes. Une témérité et une volonté à toute épreuve de ne pas laisser triompher le règne du silence, des magouilles des grands, des arrangements entre «professionnels» de la justice et firmes nationales sur le dos des mêmes, toujours ces mêmes qui s’épuisent au travail et que la relégation sociale poursuit comme leur ombre. En condamnant une société d’envergure nationale comme les ADP à réintégrer des licenciés qui avaient fait valoir le caractère discriminatoire et racial de leur licenciement, la justice française montre qu’elle n’est pas inaccessible, même si il y a toutes les raisons de penser qu’elle reste plus accessible ne serait-ce que matériellement aux uns qu’aux autres.
C’est donc probablement une première que de voir des salariés blancs, prenant fait et cause pour leur collègue métis de mère africaine discriminé, l’affaire conduisant à un licenciement collectif du discriminé et des solidarisés, et une condamnation de l’entreprise en appel. Une leçon à plusieurs entrées, tant du point de vue de la lutte effrénée menée par les victimes de racismes, qui devrait faire des émules, ce ne sont pas les cas qui manquent, que du point de vue, malheureusement de l’insuffisance de mobilisation, sur laquelle achoppent tellement d’avancées qui gisent sous nos pieds.

Le jeudi 05 juillet 2007 à 13.30 heure locales, la 18ème Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Paris a condamné la société Aéroports de Paris en référé, pour avoir violé les règles du Code du Travail prohibant les discriminations racistes en même temps que le statut protecteur reconnu aux victimes et aux témoins qui dénoncent de tels faits devant les juridictions.
Aéroports de Paris avait licencié Mlle POUILLON Pascale et Messieurs BADJECK Thierry, CANIZARES Didier et SCHAFFUSER Thierry à partir du 16 juin 2006 prétextant un « usage abusif du droit de retrait » auquel avaient eu recours les quatre salariés le 12 janvier 2006.
La Cour d’Appel a ordonné la remise en état à l’encontre d’Aéroports de Paris, soit l’anéantissement des licenciements et donc, la réintégration des quatre salariés.
L’arrêt susceptible de pourvoi devant la Cour de Cassation n’est cependant pas suspensif. Il est exécutoire sous quinzaine à peine d’astreinte journalière.

…/…

La18ème Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Paris a intégralement censuré l’ordonnance rendue le 10 janvier 2007 par le Conseil de Prud’hommes de Paris réuni en départage.
La formation de référé des prud’hommes de Paris était en effet allée dans le sens de la thèse alléguée par l’employeur allant même jusqu’à soulever de manière curieuse, un moyen d’office que n’avaient invoqué ni les demandeurs, ni la société Aéroports de Paris.
Ecartant le prétexte allégué par Aéroports de Paris pour licencier, la Cour d’Appel a donné raison aux plaignants qui entendaient faire reconnaître leurs licenciements en tant que représailles à la discrimination raciste dénoncée.
La Cour d’Appel renforce ainsi d’une jurisprudence les dispositions pourtant sans équivoques de la loi, dès lors que les licenciements sont sans cause réelle ni sérieuse :

« […] En ce cas, la réintégration est de droit et le salarié est regardé comme n'ayant jamais cessé d'occuper son emploi. » Extrait de l’art. L-122.45.2 du Code du Travail

Malgré cette nullité textuelle qui s’impose à l’appréciation des magistrats, la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Paris avait cru pouvoir en méconnaître la portée.

Il y aura lieu de s’interroger qu’une décision de justice ait pu à ce point s’émanciper de règles impératives à valeur constitutionnelle relatives aux libertés fondamentales.

La Cour d’Appel a par ailleurs ordonné la mise à l’écart de plusieurs pièces étrangères à la cause qu’Aéroports de Paris avait versées.
Au soutien de sa thèse suivant laquelle les quatre salariés avait été licenciés non en raison de la discrimination dénoncée mais en vertu de l’usage abusif du droit de retrait, Aéroports de Paris avait cru opportun de communiquer une dizaine de pièces concernant des écrits publiés sur Internet portant sur la Traite Atlantique, l’humoriste Dieudonné, la Tribu KA… Là aussi, la Cour d’Appel censure le magistrat départiteur qui avait refusé la mise à l’écart des pièces au motif qu’étant sur Internet elles sont accessibles au public.
En attendant la communication du jugement prochainement, il conviendra d’y revenir dans le cadre global d’une analyse appropriée.
…/…

Ce premier arrêt ruine les thèses fallacieuses brandies par la Direction d’Aéroports de Paris qui s’est déconsidérée en s’en faisant comptable au lieu de sanctionner les responsables.
Elle jette une lumière crue sur le rôle des médias qui, malgré les faits indubitables, couvrent cette abjection d’un silence qui ne profite qu’à l’employeur.
Elle trahit l’imposture des acteurs de la prévention réputés lutter contre les discriminations racistes à l’emploi : médecine du travail, syndicats, inspection du travail, associations des droits de l’hommes et institutions de lutte contre les discriminations, tous sollicités, chacun défaillant. Il conviendra là aussi d’y revenir par l’analyse.
C’est la première victoire des « 4 Contre ADP » dans une série d’actions judiciaires à plusieurs niveaux de leurs préjudices.


Source : Extrait Communiqué des «4 Contre ADP», vendredi 06 juillet 2007